Le Compte Epargne Temps d’Idemia I&S  est un dispositif dont le fonctionnement est mal connu des salariés.

Comment l’alimenter

En jours

Vous pouvez utiliser les jours suivants:

• la 5^ème semaine de congés payés,
• les congés d’ancienneté,
• le congé supplémentaire de 2 jours,
• la journée de congé complémentaire,
• le congé complémentaire conventionnel attaché au forfait avec référence à un horaire annuel,
• le repos remplaçant le paiement des heures supplémentaires ou leur majoration,
• tout ou partie des jours de repos résultant d’une réduction du temps de travail (RTT).

Ces jours doivent être placés dans le CET dans le mois qui suit leur fin de validité (en juin, pour la 5ième semaine par exemple).

Ces versements en jours sont abondés de 20% dans la limite de 2 jours par an.

Le formulaire d’alimentation en jours sur le site RH d’Osny (nécessite une connexion sur le réseau Idemia)

En argent

A tout moment, vous pouvez placer sur votre CET au moment de leur versement:

• les augmentations ou des compléments du salaire de base, quelles qu’en soient la nature et la périodicité,
• l’intéressement des salariés à l’entreprise,
• les sommes issues de la réserve de participation,
• les sommes versées dans le Plan d’Epargne Groupe, à l’issue de leur période d’indisponibilité
• Les sommes issues des primes semestrielles (13ième mois)

La formule de conversion du numéraire en jours est effectué par la formule suivante:

valeur d’un jour  de CET=salaire brut mensuel de base 37h ou appointements forfaitaires mensuels/ 21,67 jours.

Le salaire pris en compte est celui au moment de l’opération de versement.

Les jours issus de versements en argent sont abondés de 4% par année de conservation sur le CET jusqu’à un niveau de 20%. En cas de départ à la retraite, l’abondement est porté à 20%.

Exemple:

Je verse mes deux primes semestrielles en 2020.  Mon compte est:

• crédité de 21,67 jours en 2020
• abondé de 0,87 jours tous les ans entre 2021 et 2025

Pour arriver à un total de 26,02 jours en 2025 ou l’année de mon départ à la retraite s’il intervient avant 2025.

Comment l’utiliser

En jours

Le CET peut être utilisé pour indemniser tout ou partie d’un congé, Il peut s’agir notamment :

•  d’un congé sabbatique
• d’un congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel
•  d’un congé pour création ou reprise d’entreprise
• d’un congé pour soigner un enfant malade
• d’un congé sans solde  d’un congé ou passage à temps partiel spécifique tel qu’institué par l’Accord National de la Métallurgie du 3 mars 2006
•  d’une cessation progressive ou totale d’activité
• d’une période de formation en dehors du temps de travail

Dans le cadre de l’accord CET, quand le CET est utilisé dans le cadre d’un départ à la retraite, les jours épargnés dans le CET sont majorés de 1% par année de présence dans l’entreprise à la date du départ effectif.

Le formulaire de liquidation du CET pour financer un congé rémunéré sur le site RH d’Osny (nécessite une connexion sur le réseau Idemia)

En argent

Le CET peut être converti en numéraire, à l’exception des jours affectés au CET correspondant à la cinquième semaine de congés, dans le cadre de sa liquidation totale ou partielle, dans les cas suivants :

•  pour alimenter le Plan d’Epargne Groupe.
• pour financer des cotisations d’assurance vieillesse versées pour :
  • la validation des années d’études
  • compléter des années insuffisamment validées
  • compléter des années manquantes ou valider des années supplémentaires

La formule de conversion est identique à celle utilisée pour le versement. Le salaire pris en compte est celui au moment de l’opération de retrait.